APERÇU
Le site Web ainsi que tous les produits (voir la définition ci-dessous), le contenu, l’information, la boutique virtuelle, les outils et services offerts sur ce site (collectivement, le « Site ») sont administrés par Agrément Canada (l’« Organisation »). Dans l’ensemble du Site, les mots « nous », « nos » et « notre » se rapportent à l’Organisation. L’Organisation vous donne accès à son Site à titre d’utilisateur à la condition que vous acceptiez l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Lorsque vous visitez notre Site ou que vous achetez des documents, des logiciels, des services ou d’autres produits (collectivement, les « produits »), vous acceptez d’être lié par les modalités qui suivent (les « conditions d’utilisation » ou les « modalités »), y compris les modalités et les politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles à partir d’un hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les simples visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants ou les contributeurs de contenu. Si vous êtes un mandataire ou un employé d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que i) la personne qui accepte les conditions d’utilisation est dûment autorisée à les accepter au nom de cette entité et que les conditions d’utilisation vont lier cette entité et que ii) cette entité possède tous les pouvoirs nécessaires, à titre de personne morale ou à un autre titre, pour accepter ces conditions d’utilisation et s’acquitter des obligations qui en découlent.
Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation avec attention avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. Si vous accédez à une partie du Site ou que vous utilisez une partie du Site, vous acceptez les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser. Si les conditions d’utilisation sont considérées comme étant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté au Site fera également l’objet de ces conditions d’utilisation. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le Site ou à y accéder après que des changements y ont été affichés, cela signifie que vous acceptez ces changements.
Notre boutique virtuelle est hébergée par Shopify Inc. Cette plateforme de commerce électronique nous permet de vous offrir tous nos produits.
SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE
En acceptant les conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au minimum l’âge de la majorité sur votre territoire de résidence.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou illicites ni utiliser notre site en violation de toute loi en vigueur sur votre territoire (y compris les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne pouvez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Le non-respect ou la violation d’une quelconque des présentes conditions entraînera immédiatement la fin de votre utilisation de notre Site.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à quiconque, peu importe la raison, en tout temps.
Vous reconnaissez que le contenu vous concernant (exclusion faite des informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans avoir été crypté et qu’il peut être: a) transmis sur divers réseaux; et b) adapté en fonction des exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de partage. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées au moment du transfert sur d’autres réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou utilisation du Site ou de donner accès au Site ou à un des moyens d’accès au Site sans avoir obtenu par écrit notre permission expresse.
Les rubriques utilisées pour les présentes conditions d’utilisation visent uniquement la commodité de consultation et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions d’utilisation.
SECTION 3 – CARACTÈRE EXACT, EXHAUSTIF ET À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur le Site n’est pas exacte, exhaustive ou à jour. Le contenu du Site est fourni à des fins d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme fondement unique d’une prise de décisions ; l’utilisateur doit consulter des sources d’information primaires plus exactes, exhaustives ou à jour. Vous utilisez le contenu du Site à vos propres risques.
Le Site peut contenir certaines données historiques. Par nature, les données historiques ne sont pas actualisées et ne sont fournies qu’à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site en tout temps, mais nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour quelque donnée que ce soit sur notre Site. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de surveiller les changements apportés à notre Site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Le prix de nos produits peut être modifié sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Site ou de cesser d’offrir les produits (ou une partie ou la totalité du contenu) sans préavis, en tout temps.
Nous ne sommes responsables ni devant vous ni devant un tiers des modifications, des changements de prix, des interruptions ou de la suppression du Site ou de tout produit.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (SI APPLICABLE)
Certains produits sont offerts exclusivement en ligne sur notre Site. Ces produits peuvent n’être offerts qu’en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés.
Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus exactement possible tous les produits offerts dans notre boutique.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous offrons.
La description et le prix de tous les produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit en tout temps.
Les offres d’achat portant sur un produit affiché sur ce Site seront nulles là où elles sont interdites par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou de l’information que vous obtenez sera à la hauteur de vos attentes ou que les erreurs touchant le Site ou les produits seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L’INFORMATION SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toutes les commandes que vous pourriez nous passer. Nous pouvons à notre seule discrétion limiter la quantité des produits qu’une personne peut acheter ou qu’elle peut inscrire sur une même commande ou annuler toute commande. Les restrictions peuvent porter sur les commandes affichant le même numéro de compte de client, le même numéro de carte de crédit ou encore la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de communiquer avec vous par courriel, à votre adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqué sur votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des courtiers, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes sur l’achat et sur le compte chaque fois que vous achetez un produit dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse de courriel et le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, de façon à ce que nous puissions traiter votre demande et communiquer avec vous au besoin. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations que vous nous communiquez. Dans le cas où vous ne communiquez pas ces informations ou que vous ne les mettez pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas fourni ou mis à jour les informations demandées, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de vous empêcher d’utiliser le Site ou d’acheter des produits sur le Site.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès aux outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous offrons accès à des outils « tels quels » et « selon la disponibilité » et que nous n’y associons ni garantie ni condition de quelque type que ce soit et que nous ne les cautionnons pas. Nous nous dégageons de toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs offerts par un tiers ou liée à votre utilisation de ces outils.
Si vous utilisez l’un des outils facultatifs offerts sur le Site, vous le faites à vos risques et à votre discrétion; vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le tiers fournisseur concerné.
Nous pourrions également ultérieurement offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions sur le site (y compris proposer de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctions et ces nouveaux services seront également visés par les présentes conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Le contenu, le matériel, les produits et les services offerts sur notre Site peuvent comprendre les produits de tiers accessibles à partir d’un hyperlien ou d’une autre façon.
Les liens vers des tiers affichés sur le Site peuvent vous amener sur le site Web d’un tiers qui n’est pas une entité affiliée de l’Organisation. Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des produits ou des sites Web des tiers, nous ne les cautionnons pas et nous nous dégageons de toute responsabilité les touchant ou touchant tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation des produits, des biens, des services, des ressources ou du contenu offerts sur le site d’un tiers ou à toute autre transaction faite à partir du site Web d’un tiers. Veuillez lire avec attention les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, commentaires et questions touchant les produits d’un tiers doivent être communiqués à ce tiers
SECTION 9 – CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Si vous affichez, fournissez ou soumettez des contenus, des observations, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre matériel (collectivement, le « contenu des utilisateurs »), que vous le fassiez en ligne, par courriel ou par tout autre moyen, vous acceptez que nous puissions de temps à autre et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon et sous toute autre forme une partie du contenu des utilisateurs. Nous ne sommes pas obligés : 1) d’assurer la confidentialité du contenu des utilisateurs; 2) de verser une rémunération pour un contenu d’utilisateur; 3) de réagir au contenu d’un utilisateur. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer un contenu que, à notre seule discrétion, nous jugeons être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou discutable à tout autre égard ou qui empiète sur les droits de propriété intellectuelle de toute autre partie ou ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous transmettez à titre d’utilisateur n’empiète pas sur les droits de toute autre partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité et tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez en outre que le contenu que vous fournissez à titre d’utilisateur est libre de tout matériel diffamatoire ou d’une autre manière illégal, offensant ou obscène et qu’il ne contient aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant qui pourrait d’une façon ou d’une autre nuire aux activités du Site ou à celles des sites connexes. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, vous présenter sous une fausse identité ou d’une manière ou d’une autre tromper l’Organisation ou les tiers quant à l’origine du contenu que vous soumettez à titre d’utilisateur. Vous avez l’entière responsabilité du contenu que vous soumettez à titre d’utilisateur. Nous nous dégageons de toute responsabilité relativement au contenu que les utilisateurs ou les tiers affichent. Pour plus de certitude, nous pouvons en tout temps supprimer le contenu des utilisateurs en tout ou en partie.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La communication de vos renseignements personnels est assujettie à notre Politique de confidentialité, laquelle est indissociable des présentes conditions d’utilisation. Quand vous utilisez le Site, vous acceptez que les renseignements que vous nous communiquez et que vous communiquez à nos entités affiliées soient recueillis, utilisés et communiqués, de la manière expliquée dans les présentes conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver à l’occasion que l’information affichée sur notre Site ou faisant partie de nos produits contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information ou encore d’annuler une commande si l’information affichée sur le Site ou sur tout site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information affichée sur le Site ou sur tout site connexe ou dans les produits, y compris les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Les dates de mise à jour ou de rafraîchissement du Site ou d’un site connexe ne signifient pas que toute l’information du Site ou d’un site connexe a été modifiée ou mise à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
In addition to other prohibitions as set forth in the Terms of Service, you are prohibited from using the site or its content: (a) for any unlawful purpose; (b) to solicit others to perform or participate in any unlawful acts; (c) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (d) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (e) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or discriminate based on gender, sexual orientation, religion, ethnicity, race, age, national origin, or disability; (f) to submit false or misleading information; (g) to upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Service or of any related website, other websites, or the Internet; (h) to collect or track the personal information of others; (i) to spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) for any obscene or immoral purpose; or (k) to interfere with or circumvent the security features of the Service or any related website, other websites, or the Internet. We reserve the right to terminate your use of the Service or any related website for violating any of the prohibited uses.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que de temps à autre nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans vous prévenir.
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En aucun cas le Club de Golf Casselview, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement, ou de tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou produits acquis en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans limitation, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes le Club de Golf Casselview et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions de Service sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute modalité ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au 1211 route 200 Ouest, Casselman, ON, K0A 1M0, Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à justine@casselview.com.